Mise à jour le 06.01.22
NOTTING HILL
Centre Commercial
L’Autre Faubourg
49300 CHOLET
La boutique en ligne du site NOTTINGHILL.FR a été mise en place par la société ALETHAN (sis au 35 rue Notre Dame de la Paix 49300 Cholet, SIREN 519 201 537), qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site NOTTINGHILL.FR suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par la société NOTTINGHILL.FR dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. Notice légale permettant une identification précise de la société ALETHAN
2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5. L'existence d'un droit de rétractation
6. La durée de validité de l'offre ou du prix
7. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires de mode pour la femme et l’homme par le biais du site de vente en ligne nottinghill.fr.
Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, et pour un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.
Article 4 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation via e-mail à la validation du paiement.
Article 5 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique NOTTING HILL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 : Informations sur les produits
8-a : La boutique NOTTING HILL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la boutique NOTTING HILL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la boutique NOTTING HILL et de sa société exploitante ALETHAN.
Article 8 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose d’un module de paiement par carte bleue sécurisé. La boutique NOTTING HILL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La boutique NOTTING HILL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 9 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Article 10 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la boutique NOTTING HILL, dans un délai de 2 (deux) jours.
L'expédition est assurée par Mondial Relay. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant, accompagné d’un numéro suivi.
La livraison s’effectue dans le point relais Mondial Relay de votre choix lors du processus d’achat et avant validation de votre paiement.
Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : ALETHAN 35 rue Notre Dame de la Paix 49300 Cholet.
Article 12 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la boutique NOTTING HILL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la boutique NOTTING HILL pourra être faite : en priorité par téléphone au 02 41 75 74 96 du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, ou en nous envoyant un email avec la référence de votre commande à contact@nottinghill.fr.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la boutique NOTTING HILL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine, via le transporteur de son choix, à l'adresse suivante : NOTTING HILL, Centre Commercial, L’autre Faubourg, 49300 CHOLET
Pour être accepté, tout retour devra impérativement être signalé au préalable à la boutique NOTTING HILL au 02 41 75 74 96 ou par email contact@nottinghill.fr
Article 13 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La direction de la boutique se chargera d'un contrôle minutieux des produits retournés avant validation de la demande d'échange ou de remboursement.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la boutique NOTTING HILL : - en priorité par téléphone au 02 41 75 74 96 du lundi au samedi de 9h à 12h et 14h à 19h, - en envoyant un email à contact@nottinghill.fr en précisant votre numéro de commande. Le produit devra être retourné par vos soins à NOTTING HILL, Centre Commercial, l’Autre Faubourg, 49300 CHOLET.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, NON PORTÉ, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, porté, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la boutique NOTTING HILL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la boutique NOTTING HILL pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de la FEVAD.
Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le consommateur peut écrire à la boutique NOTTING HILL dont les coordonnées figurent sur ces conditions générales de vente, pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la boutique NOTTING HILL, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.